Conditions Générales De Vente
Préambule
Seules les personnes qui ont atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées peuvent consulter le site et commander les produits online (18 ans).
1. Données personnelles
1.1. Toute commande passée auprès de Domaines Chevaliers SA est régie par les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande le client reconnait les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
1.2. Par l’utilisation du site www.chevaliers.ch, le client accepte en outre d’être soumis à notre déclaration relative à la protection des données. Domaines Chevaliers SA encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3. Domaines Chevaliers SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version. Chaque commande passée après la publication par Domaines Chevaliers SA de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement
2.1. Lors de la passation de commande sur le site, l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande sont assurées par le client.
2.2. Le refus d’envoi de publicité en lien avec Domaines Chevaliers SA peut être annoncé en tout temps en envoyant un e-mail ou un courrier à Domaines Chevaliers SA.
3. Commandes
3.1. En passant commande le client s’engage à acheter les produits sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande effectuée sur le site, un email de confirmation est envoyé.
3.2. Avant confirmation écrite de la part de Domaines Chevaliers SA, les commandes que le client passe par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Domaines Chevaliers SA. Toute commande validée ne peut pas être modifiée ou annulée.
3.3. Domaines Chevaliers SA propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est pas livrable, le client en est informé.
3.4. Domaines Chevaliers SA se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire.
4. Livraison
4.1. Domaines Chevaliers SA s’efforce d’assurer ses livraisons en Suisse et au Liechtenstein à l’adresse de choix du client.
4.2. Les risques de perte et de détérioration de la marchandise sont transférés au client dès la réception par la Poste Suisse ou par le livreur attitré.
4.3. Toutes les offres sont valables uniquement pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Pour toute commande pour un autre pays, le client doit contacter Domaines Chevaliers SA par email ou par téléphone. Les frais de livraison sont facturés au client selon le tarif en vigueur, tel qu’indiqué sur le site au moment de la commande.
4.4. Domaines Chevaliers SA se réserve le droit de facturer des frais de transport additionnels en cas de première tentative de livraison infructueuse.
4.5. Domaines Chevaliers SA se réserve le droit de facturer des frais de transport additionnels en cas d’adresses de livraisons multiples.
5. Prix
5.1. Les prix payables pour la marchandise commandée sont ceux publiés sur le site www.chevaliers.ch le jour de la commande. Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
5.2. Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
5.3. Domaines Chevaliers SA se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.
5.4. Domaines Chevaliers SA peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.
6. Paiement
6.1. Les factures sont payables dans les trente jours. Domaines Chevaliers SA effectue des contrôles de solvabilité. En cas d’incertitude, Domaines Chevaliers SA se réserve le droit d’exiger un paiement à l’avance.
6.2. Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données des cartes de crédit sont codées par notre partenaire Datatrans pour protéger la sécurité de nos clients; en aucun cas ces informations ne sont en possession de Domaines Chevaliers SA.
6.3. Le paiement par carte de débit direct « Postfinance Debit Direct » est dû immédiatement.
7. Codes promotionnels et bons cadeaux
7.1. La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du code promotionnel ou du bon cadeau. Le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.
7.2. La déduction du montant d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau a posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau ne peut être versée en espèces. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels ou bons cadeaux par commande.
8. Parrainage
8.1. Les conditions générales relatives aux codes promotionnels (article 8) s’appliquent par analogie aux bons de réduction de parrainage.
8.2. Le parrainage par un membre est limité au cercle restreint des connaissances effectives du membre parrainant. Ainsi, le recrutement massif de filleuls à des fins directement ou indirectement lucratives est strictement prohibé. Le parrainage au sein d’un même ménage n’est pas valable.
8.3. Les bons reçus par un filleul dans le cadre d’un parrainage ont une validité de 3 mois.
9. Données personnelles
Les données des clients sont protégées selon la déclaration relative à la protection des données de Domaines Chevaliers SA.
10. Limitation de la responsabilité
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Domaines Chevaliers SA ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Sion. Sion, mai 2020
